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Désertion

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La désertion est l'acte d'abandonner ou de retirer l'appui à une entité à laquelle quelqu'un avait prêté serment ou avait prétendu devoir allégeance, responsabilité ou loyauté ou à laquelle il avait été contraint d'appartenir. On peut donc considérer que dans tout ordre cela existe[style à revoir].

Dans une unité militaire, la désertion est l'acte de quitter l'unité. La désertion est considérée très souvent comme un crime grave, particulièrement en temps de guerre, mais les peines varient très largement, de la peine de mort à la dégradation.

Par extension le terme de désertion a été utilisé dans un cadre différent de l'appartenance aux différentes forces armées, dans le corps médical, dans le corps judiciaire...

Guerre anglo-américaine de 1812

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Durant la guerre anglo-américaine de 1812, on recense 1 620 cas de désertion sur un total d’environ 10 000 conscrits et volontaires dans les rangs de la milice du Bas-Canada à la suite entre autres de mauvaises conditions matérielles d’accueil des recrues[1].

Dans le code de justice militaire de 1857

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La désertion est définie par les articles 231 à 239 du code de justice militaire de 1857, regroupés dans les sections II (désertion à l’intérieur), III (désertion à l’étranger) et IV (désertion à l’ennemi ou en présence de l’ennemi) du Chapitre V du Code de justice militaire[2]. La désertion suivant ces neuf articles peut être à l’intérieur, à l’étranger, en temps de guerre, en temps de paix, en présence de l’ennemi ou non.

  • L’article 231 définit la désertion à l’intérieur, en disposant :

« Est considéré comme déserteur à l'intérieur : 1° Six jours après celui de l'absence constatée, tout sous-officier, caporal, brigadier ou soldat qui s'absente de son corps ou détachement sans autorisation : néanmoins, si le soldat n'a pas trois mois de service, il ne peut être considéré comme déserteur qu'après un mois d'absence. 2° Tout sous-officier, caporal, brigadier ou soldat voyageant isolément d'un corps à un autre ou dont le congé ou la permission est expiré, et qui, dans les quinze jours qui suivent celui qui a été fixé pour son retour ou son arrivée au corps, ne s'y est pas présenté[2]. »

  • L’article 235 définit quant à lui la désertion à l’étranger en disposant :

« Est déclaré déserteur à l'étranger, en temps de paix, trois jours et, en temps de guerre, un jour après celui de l'absence constatée, tout militaire qui franchit sans autorisation les limites du territoire français, ou qui, hors de France, abandonne le corps auquel il appartient[2]. »

  • Les articles qui les accompagnent, respectivement l’art. 232 et 236[2] définissent les peines pour les sous-officiers, caporaux, brigadiers et soldats. La justice est plus clémente avec les déserteurs à l’intérieur (deux à cinq ans d’emprisonnement en temps de paix, et deux à cinq ans de travaux publics en temps de guerre) qu’avec les déserteurs à l’étranger (deux à cinq ans de travaux publics en temps de paix, et cinq à dix ans de la même peine en temps de guerre)[3]. Enfin les officiers sont distingués du reste du corps et leurs punitions pour désertion sont données par les articles 233 et 237[2].

Ce fait que constitue la désertion, bien que mal connu pour les périodes des XIXe et XXe siècles[4], renseigne sur un mal-être des soldats et sur la volonté des autorités militaires de maintenir les hommes à leur poste[5]. la désertion est alors assimilé par Emmanuel Saint-Fuscien à une « désobéissance impersonnelle et distanciée »[4] de la part du celui qui en est l’auteur. En d’autre terme pour l’armée ce délit est une rupture du lien d’autorité qui met en danger l’institution tout entière de par son caractère délétère envers la discipline et le consensus, qui permet l’adhésion (voir la soumission en temps de guerre) des hommes à l’autorité ; le Manuel de l’officier de police judiciaire de 1881 qualifie à ce propos la désertion de « fait qui ne lèse les intérêts de personne en particulier », mais qui « est une infraction grave au service et à la discipline du corps »[6].

Première Guerre mondiale

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L'affiche du Groupe des conscrits de la Fédération communiste anarchiste, octobre 1912.
  • En , l'état-major de l'armée française escomptait 13 % de réfractaires ; il n'y en eut que 1,5 %. Le nombre des condamnations pour désertion augmente brusquement pendant et après les mutineries de 1917 (21 174 en 1917).
  • Il y a eu environ 600 fusillés dans les rangs des troupes françaises[7], à la suite de condamnations prononcées pour refus d'obéissance, mutilations volontaires, désertion, mutinerie (en 1917), dont un certain nombre de soldats fusillés pour l'exemple[8] : 2 pour capitulation en rase campagne, 393 pour abandon de poste en présence de l’ennemi, 19 pour instigateurs de révoltes, 109 pour refus d'obéissance en présence de l'ennemi, 4 pour désertion[9].
  • L'armée belge compta 1 203 désertions en 1916, 5 603 en 1917, 2 778 durant les 5 premiers mois de 1918[10].
  • 306 soldats de l'armée britannique furent fusillés pour désertion, mutinerie ou refus de combattre. Sur ce total, 266 militaires britanniques furent exécutés pour désertion durant ce conflit contre un seul durant la seconde guerre des Boers[11].
  • 750 militaires de l'armée italienne furent exécutés pour le même motif.
  • Officiellement, l'armée allemande n'a eu que 28 exécutions pour ce motif.
  • 61 Canadiens français ont été reconnus coupables de désertion[12]. 23 soldats canadiens furent exécutés.
  • 5 soldats néo-zélandais furent exécutés.
  • Plus d'un million de déserteurs russes pour l'année 1917.

Seconde Guerre mondiale

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Article détaillé : Seconde Guerre mondiale.
Affiches posées dans les rues de Dantzig en février 1945 avertissant les soldats que s'enfuir avec les civils serait considéré comme de la désertion.
  • 30 000 militaires allemands ont été condamnés à mort et 20 000 d’entre eux furent exécutés pour désertion et/ou trahison pendant le conflit par les tribunaux militaires, certains le furent même quelques jours après la reddition du Troisième Reich tels que Bruno Dorfer et Rainer Beck, exécuté le . Environ 100 000 personnes ont été condamnées à des peines d'emprisonnement. En 1997, le Parlement allemand a déclaré que les condamnations prononcés pendant la Seconde guerre mondiale par les tribunaux de la Wehrmacht à l'encontre des déserteurs, des objecteurs de conscience et des soldats reconnus coupables d'atteinte au moral des troupes constituaient des dénis de justice et il a attribué 7 500 deutschemarks aux deux-cents survivants[13]. En 2009, il a réhabilité quelque 30 000 « traîtres de guerre »[14],[15] ».
  • Plusieurs centaines de milliers d'Autrichiens ont été enrôlés dans l'armée nazie et quelque 1 500 d'entre eux, selon les historiens, ont été exécutés pour avoir refusé d'en porter l'uniforme. Pour Richard Wadani, 92 ans en 2014, lui-même déserteur de la Wehrmacht et président d'honneur du Comité des victimes de la justice militaire nazie, « ce régime était un régime pour lequel on ne pouvait moralement pas se battre. » La république n'a pleinement réhabilité les victimes de la justice militaire nazie qu’en 2009. Du cardinal Christoph Schönborn à Elfriede Jelinek, prix Nobel de littérature, de nombreuses voix se sont ensuite exprimées en faveur de l'érection d'un mémorial rendant hommage aux déserteurs. Ce mémorial est inauguré, en , en plein centre de Vienne[16].
  • Les Forces armées des États-Unis comptèrent environ 40 000 déserteurs officiellement recensés. 2 854 d’entre eux furent traduits en cour martiale, 49 condamnés à mort mais un seul fut exécuté : Eddie Slovik fusillé à Sainte-Marie-aux-Mines (France) le . Les autres reçurent pour la plupart des peines de travaux forcés de moins de six mois.
  • Les chiffres concernant l'Armée rouge ne sont guère précis mais on compta 450 000 désertions de à durant l'opération Barbarossa, en majorité des soldats dont l'unité s'était disloquée et se retrouvant derrière les lignes ennemies. Les commissaires politiques avaient l'ordre de tirer à vue sur tout soldat n'obéissant pas aux ordres ou reculant devant l'ennemi. Des dizaines de milliers de prisonniers de guerre soviétiques libérés après la guerre furent jugés comme déserteurs.
  • En France, Pierre Mendès France, Pierre Viénot, Alex Wiltzer et Jean Zay, qui avaient quitté Le Verdon-sur-Mer à bord du paquebot Massilia alors qu'ils n'avaient pas voulu bénéficier, en tant que parlementaires, d'une exemption de service militaire, ont été arrêtés le à leur arrivée à Casablanca, rapatriés en métropole et traduits par le gouvernement du maréchal Pétain devant le tribunal militaire de Clermont-Ferrand pour abandon de poste et désertion ; seul Jean Zay a été inculpé pour « désertion en présence de l'ennemi », ce que le code de justice militaire de l'époque punissait de la peine de mort ; la désertion a été requalifiée postérieurement au , date de l'armistice ! Les députés ont été jugés et condamnés séparément ; Jean Zay, dès le , à la déportation (sans limite de temps) et à la dégradation ; Pierre Mendès France condamné à six ans de prison et dix ans de privation de droits civiques et familiaux, Pierre Viénot à huit ans de prison avec sursis ; A. Wiltzer a bénéficié d'un non-lieu. L'ancien ministre de l'Éducation nationale Jean Zay a purgé sa peine à la prison de Riom, non loin du gouvernement de Vichy qui lui a concédé fin le régime politique, ce qui permettait à sa femme de lui rendre visite. À la fin de la guerre, il a été extrait de sa cellule par des miliciens chargés de le transférer à Melun, et assassiné le , à Molles, près de Vichy[17].

Guerre froide

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Plusieurs militaires du bloc de l'Est sont devenus des transfuges et passèrent dans le camp occidental. Parmi les cas célèbres, citons le soldat est-allemand Conrad Schumann qui a déserté à la suite de la construction du Mur de Berlin et le pilote soviétique Viktor Belenko qui atterrit au Japon avec un MiG-25.

Corée du Nord

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Article détaillé : Corée du Nord.

De la fin de la guerre de Corée à aujourd'hui, on compte six déserteurs américains vers la Corée du Nord en passant par la Zone coréenne démilitarisée entre 1962 et 1982.

Guerre du Viêt Nam

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Etudiants américains manifestants contre la guerre du Viêt Nam
Article détaillé : Guerre du Viêt Nam.

Durant la guerre du Viêt Nam, on compte de nombreuses désertions et personnes refusant la conscription. Les chiffres sont divergents selon les sources.

Un livre de 1978 indique que 210 000 personnes ne se sont pas soumises aux obligations militaires. Un total de 30 000 déserteurs et insoumis combinés est allé au Canada[18]. Bien que leur présence y était d'abord controversée, le gouvernement du Canada a finalement choisi de les accueillir. L'insoumission n'est pas une infraction pénale en vertu du droit canadien[19].

Un article de 2008 cite le chiffre de 50 000 insoumis qui sont allés au Canada. En 1969, le premier ministre du Canada Pierre Elliott Trudeau déclarait que le Canada « est un refuge contre le militarisme » et accordait le statut de résident permanent aux objecteurs de conscience[20].

Selon un article de 2006 d'un site anarchiste, et non sourcé, l'armée de terre des États-Unis comptait, entre et , 354 112 militaires ayant quitté leur poste sans permission, (en)"Absent Without Official Leave" (AWOL), et à la signature des accords de paix, 98 324 d'entre eux étaient portés manquants[21].

Des déserteurs et insoumis américains présents en France s'organisent[22] et sont soutenus par des personnalités comme Jean-Paul Sartre, Alfred Kastler, Claude Bourdet et Daniel Mayer[23]. Le , le Mouvement de la paix, le Mouvement contre l'armement atomique, le Comité Vietnam national, le Collectif intersyndical universitaire et les Amis de Témoignage chrétien appellent au « soutien politique, matériel et moral de tous les résistants[24]. »

Le Conseil œcuménique des Églises (C.O.E.), dont le siège est à Genève, soutient les déserteurs et insoumis américains[25].

L'ex-Yougoslavie

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Les déserteurs et insoumis fuyant les conflits dans l'ex-Yougoslavie alors en guerre sont nombreux dès le début du conflit[26]. En 1994, on les estime à 100 000[27].

Le , le Parlement européen publie une résolution votée à l'unanimité à propos de l'ex-Yougoslavie. Il invite la communauté internationale, le Conseil et les États membres à accueillir les déserteurs et les insoumis, à les protéger par un statut, à ne pas autoriser leur expulsion et à leur offrir des possibilités de formation et de perfectionnement professionnels. Il invite les États membres à affaiblir, dans l'ex-Yougoslavie, la puissance militaire des agresseurs en encourageant la désertion et l'insoumission.

Le Forum civique européen lance une campagne internationale pour inciter les états à se conformer à cette résolution et les communes et particuliers à accueillir et soutenir les réfractaires[28]. Malgré les 100 000 signatures de pétitionnaires en Europe, peu de pouvoirs publics suivent les exemples du land de Brandebourg et de villes comme Brême, Weimar ou Parme qui accordent le droit de cité aux réfractaires[29]. Le Danemark et la France expulsent même des déserteurs[27],[30],[31]. En France, 30 comités ont rassemblé environ 25 000 signatures. En Suisse, 30 000 signatures sont collectées[32].

En 1999, Amnesty international fait état de centaines d'objecteurs de conscience, de déserteurs et d'insoumis incarcérés en République fédérale de Yougoslavie qui, pour la plupart, purgent des peines de cinq ans d’emprisonnement ou davantage et de 23 000 cas analogues, au moins, qui seraient en instance devant les tribunaux militaires yougoslaves[33].

L'écrivain bosniaque Velibor Čolić a déserté. Il écrit « Les récits nationaux préfèrent les héros morts aux jeunes déserteurs vivants. La mère patrie estime plus un cadavre qu'un soldat effrayé qui veut vivre[34]. »

Guerre en Irak

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Article détaillé : Guerre en Irak.
  • La chaîne américaine CBS a déclaré en novembre 2004 que le département de la Défense des États-Unis reconnaissait 5 500 déserteurs en raison de la guerre en Irak ; les autorités militaires américaines ont démenti ces assertions et indiqué qu'il s'agissait du nombre de militaires absents sans autorisation dénombrés depuis un peu plus de 2 ans, et que la plupart des cas sont dus à des emprisonnements civils, consécutifs à des crimes ou des délits commis en congé.

Il a été allégué que le nombre de déserteurs est statistiquement élevé alors que le nombre de militaires américains absents sans autorisation a nettement diminué ces dernières années, passant de 4 597 en 2001 à 2 376 en 2004 pour l’US Army, et de 1 594 à 1 227 pour les US Marines. En 2006, un article paru dans une revue de l'USAF annonçait un total cumulé d'environ 40 000 déserteurs depuis l'an 2000.

  • La chaîne britannique BBC, le , avait sorti un article avec comme titre At least 1,000 UK soldiers desert, en français : Au moins 1 000 soldats britanniques ont déserté, soit environ 350 par an, mais en 1999, on enregistra environ 2 000 cas de désertions dans l'armée britannique.
  • Des réservistes américains du corps des marines refusent leur affectation dans le Golfe. Certains sont condamnés de neuf mois à deux ans et demi d'emprisonnement. Ils sont soumis à des brimades[35].

En France

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Dans les années 2000 et 2010, les absences irrégulières non justifiées faisant l'objet d'une procédure de désertion ont concerné annuellement près de 2 000 militaires de l'armée de terre française[36]. À la date du , 391 militaires étaient considérés comme déserteurs au sein de cette armée, parmi lesquels 12 servaient à titre étranger. 35 appartenaient à la 11e brigade parachutiste, 12 à la 9e brigade légère blindée de marine et un à la brigade des forces spéciales terre[37]. Selon le quotidien Le Monde, « en 2018, on déserte surtout par ennui et sentiment d’inutilité, déplorant d’être si loin des zones de combat, et impatient de passer à autre chose lorsque l’expérience se révèle décevante »[36].

Le tribunal militaire de Nîmes se réunit trois fois par an pour juger des désertions, essentiellement des légionnaires (estimées à 300 en 2007 pour un total de 8 000 hommes)[38]. Les désertions représentent, en 2018, 74 % des infractions commises par les militaires durant leur service[36].

Cadre légal

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En France, la désertion est définie par le Code de justice militaire, il classe les désertions selon deux modalités : l'état (temps de paix et le temps de guerre incluant les territoires en état de siège ou état d'urgence) et la localisation (sur le territoire ou en dehors du territoire). Elle est considérée comme un délit et peut, dans certaines circonstances, devenir un crime[39]. La désertion a un régime de prescription particulier ; la prescription a lieu, lorsque le déserteur atteint l'âge le dispensant des obligations militaires[40],[41].

À l'intérieur du territoire

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À l'intérieur du territoire, en temps de paix, elle est caractérisée par une absence injustifiée supérieure à 6 jours (délai de grâce), au sein de sa formation de rattachement ; ou en cas d'absence lors d'un départ hors du territoire. En temps de guerre, ou pendant une période d'état d'urgence, le délai de grâce est divisé par deux, soit 3 jours d'absence injustifiée[42]. La loi française porte un jugement particulier pour la désertion de groupe, qui est considérée comme étant avec complot[43].

Le déserteur, en temps de paix, risque 3 ans d'emprisonnement, s'il reste sur le territoire, sinon la peine est portée à 5 ans ; en temps de guerre, cette peine est amenée à 10 ans.

Les officiers propriétaires de leur grade, peuvent le perdre si le tribunal se prononce à ce sujet[44]. Les comploteurs ne bénéficient pas des peines réduites à 3 ans d'emprisonnement[43].

Alors que la proportion des désertions faisant l'objet d'un jugement n'excédait pas 35 % en 2015, elle atteint 85 % en 2017, et les condamnations varient, en moyenne, de un à six mois de prison avec sursis[36].

À l'extérieur du territoire

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À l'extérieur du territoire, en temps de paix, le délai de grâce est de 3 jours, avant que l’absence ne soit considéré comme désertion ; en temps de guerre, ce délai est réduit à 1 jour. Les absences lors d'un déplacement (ce qui inclut le retour sur le territoire national) sont considérées comme désertion dès leur constatation, au même titre qu'à l'intérieur du territoire[45].

En temps de paix, les peines encourues pour désertion à titre individuel, hors service et sans vol de matériel, sont les mêmes que celle survenue sur le territoire national, soit 3, 5 ou 10 ans d'emprisonnement ; dans les autres cas, les déserteurs (et les comploteurs) risquent la peine maximale de 10 ans. En temps de guerre, la désertion avec complot est considéré comme un crime, la peine maximale encourue est donc supérieure, elle passe à 20 ans de réclusion[46].

En temps de guerre, les tribunaux peuvent demander une interdiction des droits civiques, civils et de famille[47].

Circonstances particulières

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Lors d'une désertion, certaines circonstances aggravantes peuvent être retenues :

  • la désertion à bande armée (désertion avec usage de la violence)[48] ;
  • la désertion en présence de ou face à l’ennemi[49],[50].

Pour ces cas là, les peines maximales encourues sont alors de 20 ans de réclusion ou la perpétuité dans les cas de complot, de vol d'armement ou d'officier désertant en présence de ou face à l'ennemi. Avant 1981, la désertion à bande armée avec vol d'armement et la désertion en présence de ou face à l’ennemi était punis de la peine de mort[51].

L'incitation à la désertion et le recel de déserteurs sont punis, qu'elle soit le fait de civils ou de militaires