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URI de l'entité : http://www.idref.fr/027442187/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Secret professionnel

Variantes de point d'accès

Confidentialité
[Nom commun]
Professions -- Secret
[Nom commun]
Violation du secret professionnel
[Nom commun]


Notices d'autorité liées

Autre   Clause de conscience (Voir aussi)
Autre   Droit Ă  la vie privĂ©e (Voir aussi)
Autre   Secrets d'État (Voir aussi)

Source

Confidentialité et secret professionnel : pour en finir avec la confusion ? / B. Van de Moortel [in] Gazette du Palais, 2003, 126
Droit pénal spécial / P. Conte, 2003 (p.193)
Jurisclasseur Civil code : art. 1341-1348 - Fasc.10 : Contrats et obligations : preuve testimoniale
Le culte du secret professionnel / Y. Lanvin [in] Gazette du Palais, 2004, 224
Nouveau Code pénal : art. 121-7
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Secret)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11948267f

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme Ă©quivalent dans un autre système : Confidential communications
Date de consultation du rĂ©fĂ©rentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisĂ© : LCSH
Terme Ă©quivalent dans un autre système : Secret professionnel
Date de consultation du rĂ©fĂ©rentiel ou de la classification externe : 2013-02-19
Code du système ou de la classification utilisĂ© : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027442187
RCR crĂ©ateur de la notice : 0004
Date de crĂ©ation : 26-04-1984
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 Ă  04 h 25

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