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Secret de la défense nationale

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 027495078

URI de l'entité : http://www.idref.fr/027495078/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Secret de la défense nationale

Variantes de point d'accès

Classification de sécurité (défense nationale)

[Nom commun]

Confidentiel-défense

[Nom commun]

Défense, Information classifiée sur la

[Nom commun]

Information secrète sur la défense

[Nom commun]

Secret de défense nationale

[Nom commun]

Secret-défense

[Nom commun]

Secret militaire

[Nom commun]

Secrets de la défense nationale

[Nom commun]

Secrets militaires

[Nom commun]

Très secret-défense

[Nom commun]

Termes génériques

Terme spécifique

Accords confidentiels

Notices d'autorité liées

Autre Espionnage (Voir aussi)

Autre Classification de sécurité (Voir aussi)

Source

Art. 413-9 et 413-10 Code pénal : Atteintes au secret de la défense nationale

Décret n ° 98-608 du 17-07-1998 relatif à la protection des secrets de la défense nationale

GLU (art. Secret)

Vocab. juridique / G. Cornu, 1992

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11952219b

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Defense information, Classified

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85036432

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027495078

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 31-01-1983

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 15-06-2021 à 17 h 11

... Références liées : ...