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Identifiant pĂ©renne de la notice : 027741877Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027741877/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

EntrepĂ´ts de douane

Variantes de point d'accès

Douanes -- EntrepĂ´ts
[Nom commun]
EntrepĂ´ts douaniers
[Nom commun]
EntrepĂ´ts sous douane
[Nom commun]
Marchandises en douane
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Entrepôts de dépôt temporaire de marchandises en suspension des droits de douane


Termes génériques

  Douanes
  EntrepĂ´ts


Notices d'autorité liées

Autre   Suspension des droits de douane (Voir aussi)
Autre   Transit douanier (Voir aussi)
Autre   Zones et ports francs (Voir aussi)

Source

Arrêté du 11 avril 2013 fixant la liste des entrepôts douaniers agréés en application de l'article 15 de l'arrêté du 5 mai 2000 modifié fixant les modalités des contrôles vétérinaires à l'importation des produits en provenance des pays tiers - http://www.legifrance.gouv.fr (2014-05-23)
Grand Larousse universel (art. : EntrepĂ´t)
LĂ©gislation internationale relative aux entrepĂ´ts de douane - http://www.logistiqueconseil.org (2014-05-23)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119719706

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme Ă©quivalent dans un autre système : Bonded warehouses and goods
Date de consultation du rĂ©fĂ©rentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisĂ© : LCSH
Terme Ă©quivalent dans un autre système : EntrepĂ´ts de douane
Date de consultation du rĂ©fĂ©rentiel ou de la classification externe : 2014-05-23
Code du système ou de la classification utilisĂ© : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027741877
RCR crĂ©ateur de la notice : 0004
Date de crĂ©ation : 29-05-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 Ă  15 h 03

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