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Identifiant pĂ©renne de la notice : 027742792Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027742792/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Libération conditionnelle

Variantes de point d'accès

Libération anticipée sous condition
[Nom commun]
Liberté conditionnelle surveillée
[Nom commun]
Mise en liberté anticipée
[Nom commun]
Mise en liberté sous condition
[Nom commun]

Informations

Note gĂ©nĂ©rale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur le mise en liberté anticipée d'un condamné, accordée à titre de faveur et accompagnée de mesures d'assistance et de contrôle. Ne pas confondre avec Liberté provisoire


Notices d'autorité liées

Autre   LibĂ©ration sous contrainte (Voir aussi)
Autre   Prisonniers (Voir aussi)
Autre   Grâce (droit) (Voir aussi)
Autre   Peines incompressibles (Voir aussi)
Autre   Probation (droit) (Voir aussi)
Autre   RĂ©duction de peine (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119720374

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme Ă©quivalent dans un autre système : Parole
Date de consultation du rĂ©fĂ©rentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisĂ© : LCSH
Terme Ă©quivalent dans un autre système : LibĂ©ration conditionnelle
Date de consultation du rĂ©fĂ©rentiel ou de la classification externe : 2005-09-23
Code du système ou de la classification utilisĂ© : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027742792
RCR crĂ©ateur de la notice : 0004
Date de crĂ©ation : 29-05-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 Ă  15 h 49

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