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Recouvrement de créances (droit)

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 027761312

URI de l'entité : http://www.idref.fr/027761312/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Recouvrement de créances (droit)

Variantes de point d'accès

Créances -- Recouvrement -- Droit

[Nom commun]

Droit du remboursement de créances

[Nom commun]

Informations

Note publique d''information :

Recouvrement : ensemble des opérations judiciaires ou extrajudiciaires tendant à obtenir le paiement d'une dette d'argent, notamment recouvrement d'une créance

Termes génériques

Crédit, Droit

Droit commercial

Terme spécifique

Injonction de payer

Notices d'autorité liées

Autre Agent judiciaire de l'État (Voir aussi)

Autre Créances (Voir aussi)

Autre Recouvrement de créances (droit européen) (Voir aussi)

Autre Recouvrement de créances (économie politique) (Voir aussi)

Source

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Recouvrement)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119734751

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Collection laws

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2025-09-23

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85027993

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Créances -- Recouvrement -- Droit

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2025-09-23

Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027761312

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 20-06-1985

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 05-10-2025 à 08 h 10

... Références liées : ...