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Identifiant pĂ©renne de la notice : 027789675Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027789675/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Responsabilité délictuelle

Variantes de point d'accès

Délits et quasi-délits (droit civil)
[Nom commun]
Fait personnel (responsabilité civile)
[Nom commun]
Responsabilité aquilienne
[Nom commun]
Responsabilité civile délictuelle
[Nom commun]
Responsabilité du fait personnel
[Nom commun]
Responsabilité extracontractuelle
[Nom commun]
Responsabilité quasi délictuelle
[Nom commun]
Torts (droit anglo-américain)
[Nom commun]


Notices d'autorité liées

Autre   ResponsabilitĂ© civile (droit romain) (Voir aussi)
Autre   Faute (droit) (Voir aussi)
Autre   ResponsabilitĂ© contractuelle (Voir aussi)

Source

Guide juridique Dalloz (art. Responsabilité civile)
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11975661c

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme Ă©quivalent dans un autre système : Torts
Date de consultation du rĂ©fĂ©rentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisĂ© : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027789675
RCR crĂ©ateur de la notice : 0004
Date de crĂ©ation : 20-06-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 Ă  03 h 35

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