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Identifiant pĂ©renne de la notice : 027820270Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027820270/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Ă‚ge (droit)

Variantes de point d'accès

Âge légal
[Nom commun]
Ă‚ge limite
[Nom commun]
Ă‚ge maximal
[Nom commun]
Ă‚ge maximum
[Nom commun]
Ă‚ge minimal
[Nom commun]
Ă‚ge minimum
[Nom commun]
Limite d'âge
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Âge déterminé par la loi à l'accomplissement duquel est subordonnée l'acquisition ou la perte d'un droit ou d'un état


Notices d'autorité liées

Autre   Ă‚ge (Voir aussi)
Autre   IncapacitĂ© (droit) (Voir aussi)

Source

Grand dict. encyclopédique Larousse (art. : Âge) : âge légal ; (art. : Limite) : limite d'âge
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Âge) : âge légal ; âge limite ; limite d'âge
Âge(s) et droit(s) : de la minorité à la vieillesse au miroir du droit, 2016

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119780038

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme Ă©quivalent dans un autre système : Age (Law)
Date de consultation du rĂ©fĂ©rentiel ou de la classification externe : 2017-10-13
Code du système ou de la classification utilisĂ© : LCSH
Terme Ă©quivalent dans un autre système : Ă‚ge (Droit)
Date de consultation du rĂ©fĂ©rentiel ou de la classification externe : 2017-10-13
Code du système ou de la classification utilisĂ© : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027820270
RCR crĂ©ateur de la notice : 0004
Date de crĂ©ation : 07-07-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 Ă  14 h 21

... RĂ©fĂ©rences liĂ©es : ...