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Tribunaux du travail

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 027826031

URI de l'entité : http://www.idref.fr/027826031/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Tribunaux du travail

Variante de point d'accès

Juridiction du travail

[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application :

Sous cette vedette on trouve les ouvrages sur les tribunaux permanents destinés à régler les litiges dans le domaine du travail, ainsi que les ouvrages sur la procédure en vigueur devant ces tribunaux

Termes génériques

Droit du travail

Conflits du travail

Tribunaux spécialisés

Notices d'autorité liées

Autre Arbitrage (droit du travail) (Voir aussi)

Autre Conseils de prud'hommes (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119784339

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Labor courts

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85073679

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Tribunaux du travail

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1990-10-03

Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027826031

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 07-07-1985

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 16-06-2021 à 06 h 51

... Références liées : ...