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Identifiant pĂ©renne de la notice : 027883612Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027883612/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Compétence (droit)

Variantes de point d'accès

Autorité compétente
[Nom commun]
Compétence administrative et judiciaire
[Nom commun]
Conflit d'attribution
[Nom commun]
Conflit de compétence
[Nom commun]
Conflits d'attribution
[Nom commun]
Conflits de compétence
[Nom commun]
Dualisme juridictionnel
[Nom commun]
Dualité de juridictions
[Nom commun]
Séparation des autorités administrative et judiciaire
[Nom commun]

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11982979r

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme Ă©quivalent dans un autre système : Competent authority
Date de consultation du rĂ©fĂ©rentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisĂ© : LCSH
Terme Ă©quivalent dans un autre système : CompĂ©tence (droit)
Date de consultation du rĂ©fĂ©rentiel ou de la classification externe : 2004-05-04
Code du système ou de la classification utilisĂ© : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027883612
RCR crĂ©ateur de la notice : 0004
Date de crĂ©ation : 08-07-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 Ă  15 h 55

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