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URI de l'entité : http://www.idref.fr/028239202/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Avocats d'office

Variantes de point d'accès

Avocats commis d'office
[Nom commun]
Commission d'office (procédure pénale)
[Nom commun]
DĂ©fenseurs d'office
[Nom commun]
DĂ©fenseurs publics
[Nom commun]
Désignation d'office (procédure pénale)
[Nom commun]


Notice d'autorité liée

Autre   Aide juridictionnelle (Voir aussi)

Source

Vocab. juridique / G. Cornu, 1992

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12011579j

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme Ă©quivalent dans un autre système : Public defenders
Date de consultation du rĂ©fĂ©rentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisĂ© : LCSH
Terme Ă©quivalent dans un autre système : Avocats d'office
Date de consultation du rĂ©fĂ©rentiel ou de la classification externe : 2005-09-13
Code du système ou de la classification utilisĂ© : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 028239202
RCR crĂ©ateur de la notice : 0004
Date de crĂ©ation : 02-12-1988
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 Ă  13 h 41

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