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Identifiant pĂ©renne de la notice : 028239792Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/028239792/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Études de notaire

Variantes de point d'accès

Bureaux de notaire
[Nom commun]
Cabinets de notaire
[Nom commun]


Terme spécifique

  SociĂ©tĂ©s de notaires

Source

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 1987

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb120116236

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 028239792
RCR crĂ©ateur de la notice : 0004
Date de crĂ©ation : 09-06-1983
RCR dernier modificateur de la notice : 4994
Date de dernière modification : 16-01-2016 Ă  05 h 29

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