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Identifiant pĂ©renne de la notice : 028718488Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/028718488/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Intention criminelle

Variantes de point d'accès

Dol (droit pénal)
[Nom commun]
Dol criminel
[Nom commun]
Faute intentionnelle (droit pénal)
[Nom commun]
Infractions intentionnelles
[Nom commun]
Intention (droit pénal)
[Nom commun]
Intention délictueuse
[Nom commun]
Mens rea
[Nom commun]

Source

Droit pénal général / G. Stefani, G. Levasseur, B. Bouloc, 1995

The concept of Mens Rea in international criminal law : the case for a unified approach / M. Elewa Badar, 2013

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme Ă©quivalent dans un autre système : Intention criminelle
Date de consultation du rĂ©fĂ©rentiel ou de la classification externe : 2015-03-12
Code du système ou de la classification utilisĂ© : RVMLaval
Terme Ă©quivalent dans un autre système : Criminal intent
Date de consultation du rĂ©fĂ©rentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisĂ© : LCSH

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