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Identifiant pĂ©renne de la notice : 029072069Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/029072069/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

ImpĂ´t sur le capital

Variantes de point d'accès

Capital -- ImpĂ´ts
[Nom commun]
Fiscalité du patrimoine
[Nom commun]
ImpĂ´ts sur le patrimoine
[Nom commun]
Patrimoine -- ImpĂ´ts
[Nom commun]

Informations

Note gĂ©nĂ©rale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur l'ensemble de la fiscalité patrimoniale. Les ouvrages qui ne traitent que de l'imposition annuelle de la fortune, du type IGF ou ISF, se trouvent sous la vedette Impôt sur la fortune


Termes génériques

  ImpĂ´t
  Capital

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb120774131

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme Ă©quivalent dans un autre système : Capital levy
Date de consultation du rĂ©fĂ©rentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisĂ© : LCSH
Terme Ă©quivalent dans un autre système : ImpĂ´t sur le capital
Date de consultation du rĂ©fĂ©rentiel ou de la classification externe : 1995-04-04
Code du système ou de la classification utilisĂ© : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 029072069
RCR crĂ©ateur de la notice : 0004
Date de crĂ©ation : 16-06-1988
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 Ă  15 h 15

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