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Entreprises en difficulté (droit)

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 02933733X

URI de l'entité : http://www.idref.fr/02933733X/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Entreprises en difficulté (droit)

Variantes de point d'accès

Confusion des patrimoines

[Nom commun]

Difficultés des entreprises (droit)

[Nom commun]

Entreprises -- Redressement -- Droit

[Nom commun]

Entreprises -- Redressement amiable

[Nom commun]

Entreprises -- Réorganisation -- Droit

[Nom commun]

Prévention des difficultés des entreprises

[Nom commun]

Procédures collectives (entreprises en difficulté)

[Nom commun]

Règlement amiable des difficultés des entreprises

[Nom commun]

Règlement des difficultés des entreprises

[Nom commun]

Termes génériques

Débiteur et créancier

Entreprises, Droit

Terme spécifique

Débiteurs en possession

Notices d'autorité liées

Autre Redressement d'entreprise (Voir aussi)

Autre Entreprises, Disparition (Voir aussi)

Autre Entreprises, Réorganisation (Voir aussi)

Autre Faillite (Voir aussi)

Autre Redressement judiciaire (Voir aussi)

Source

Prévention et règlement amiable des difficultés des entreprises : loi n° 84-148 du 01-03-1984

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Faillite)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb120985071

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Business failures--Law and legislation

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh87003694

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 02933733X

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 20-10-1989

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 29-04-2021 à 10 h 31

... Références liées : ...