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Identifiant pĂ©renne de la notice : 029338514Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/029338514/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Marchés publics locaux

Variantes de point d'accès

Administration locale -- Marchés publics
[Nom commun]
Communes -- Marchés publics
[Nom commun]
Marchés des collectivités locales
[Nom commun]
Marchés locaux (droit administratif)
[Nom commun]

Source

Guide juridique Dalloz
Livre III Code des marchés publics
Source consultĂ©e en vain : LCSH, 1990-03

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb120985923

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 029338514
RCR crĂ©ateur de la notice : 0004
Date de crĂ©ation : 20-04-1990
RCR dernier modificateur de la notice : 4994
Date de dernière modification : 16-01-2016 Ă  05 h 34

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