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Identifiant pĂ©renne de la notice : 029961211Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/029961211/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Protection sociale complémentaire

Variantes de point d'accès

Régimes complémentaires de sécurité sociale
[Nom commun]
Sécurité sociale -- Prestations supplémentaires
[Nom commun]
Sécurité sociale -- Régimes complémentaires
[Nom commun]
Sécurité sociale complémentaire
[Nom commun]

Source

Guide juridique Dalloz (Sécurité sociale, régimes complémentaires)
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 1990

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12147591n

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 029961211
RCR crĂ©ateur de la notice : 0004
Date de crĂ©ation : 21-05-1990
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 14-09-2025 Ă  08 h 25

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