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Identifiant pĂ©renne de la notice : 030875757Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/030875757/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accÚs autorisé

Projets de loi d'intĂ©rĂȘt local

Variantes de point d'accĂšs

Lois d'intĂ©rĂȘt local
[Nom commun]
Lois d'intĂ©rĂȘt particulier
[Nom commun]


Notices d'autorité liées

Autre   Droit local (Voir aussi)
  Projets de loi

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12220372w

Utilisation dans Rameau

Le point d'accĂšs ne peut ĂȘtre employĂ© que dans un point d'accĂšs sujet
Le point d'accÚs ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme Ă©quivalent dans un autre systĂšme : Bills, Private
Date de consultation du rĂ©fĂ©rentiel ou de la classification externe : 2023-01-13
Code du systĂšme ou de la classification utilisĂ© : LCSH
Terme Ă©quivalent dans un autre systĂšme : Projets de loi d'intĂ©rĂȘt privĂ©
Date de consultation du rĂ©fĂ©rentiel ou de la classification externe : 2023-01-13
Code du systĂšme ou de la classification utilisĂ© : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 030875757
RCR crĂ©ateur de la notice : 0004
Date de crĂ©ation : 03-10-1991
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de derniĂšre modification : 13-06-2023 Ă  06 h 08

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