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URI de l'entité : http://www.idref.fr/031583091/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Fusions de communes

Variantes de point d'accès

Commune nouvelle
[Nom commun]
Communes -- Annexion
[Nom commun]
Communes -- Fusion
[Nom commun]
Communes -- Rattachement
[Nom commun]
Communes -- Regroupement
[Nom commun]
Communes nouvelles
[Nom commun]
Fusion de communes
[Nom commun]
Municipalités -- Regroupement
[Nom commun]
Rattachement de communes
[Nom commun]
Regroupement communal
[Nom commun]
Regroupement de communes
[Nom commun]

Informations

Note gĂ©nĂ©rale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur l'unification en une seule commune de plusieurs communes déjà existantes


Notices d'autorité liées

Autre   Dimension des communes (Voir aussi)
Autre   CoopĂ©ration intercommunale (Voir aussi)

Source

Code général des collectivités territoriales (art. L. 2113-1)
Commune nouvelle : réussir sa fusion, 2015 (p. 8-10)
Communes nouvelles : vade-mecum / M. Bouzet, 2016
Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, 2015 : fusion - regroupement de communes ; commune nouvelle
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb122769752

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme Ă©quivalent dans un autre système : Annexation (Municipal government)
Date de consultation du rĂ©fĂ©rentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisĂ© : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 031583091
RCR crĂ©ateur de la notice : 0004
Date de crĂ©ation : 16-12-1992
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 29-04-2021 Ă  10 h 35

... RĂ©fĂ©rences liĂ©es : ...