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URI de l'entité : http://www.idref.fr/032025602/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Effectivité et validité du droit

Variantes de point d'accès

Droit -- Évaluation
[Nom commun]
Droit -- Validité
[Nom commun]
Évaluation législative
[Nom commun]
Lois -- Effectivité
[Nom commun]
Lois -- Évaluation
[Nom commun]
Lois -- Validité
[Nom commun]
Validité du droit
[Nom commun]

Informations

Note gĂ©nĂ©rale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur le degré de réalisation, dans les pratiques sociales, des règles énoncées par le droit. Les documents sur les conséquences des normes juridiques et leur adéquation aux fins qu'elles visent se trouvent sous Efficacité du droit


Terme spécifique

  SĂ©curitĂ© juridique

Source

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2003

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12313408r

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme Ă©quivalent dans un autre système : Effectiveness and validity of law
Date de consultation du rĂ©fĂ©rentiel ou de la classification externe : 2021-07-26
Code du système ou de la classification utilisĂ© : LCSH
Terme Ă©quivalent dans un autre système : EffectivitĂ© et validitĂ© du droit
Date de consultation du rĂ©fĂ©rentiel ou de la classification externe : 2021-07-26
Code du système ou de la classification utilisĂ© : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 032025602
RCR crĂ©ateur de la notice : 0004
Date de crĂ©ation : 03-06-1993
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 23-08-2021 Ă  11 h 11

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