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Droit de retour

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 033238197

URI de l'entité : http://www.idref.fr/033238197/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit de retour

Variantes de point d'accès

Droit de réversion

[Nom commun]

Retour (droit successoral)

[Nom commun]

Retour des libéralités

[Nom commun]

Retour successoral

[Nom commun]

Succession anomale

[Nom commun]

Informations

Note publique d''information :

Droit, légal ou conventionnel, en vertu duquel un bien transmis à titre gratuit retourne par voie successorale à la personne qui l'avait transmis ou à ses descendants

Termes génériques

Biens à venir

Droits éventuels

Libéralités

Successions et héritages

Notice d'autorité liée

Autre Donations (Voir aussi)

Source

Lexique de termes juridiques, 1988

Vocab. juridique / G. Cornu, 1992

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb124124734

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Remainders (Estates)

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85112763

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Reversion

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85113440

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 033238197

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 22-08-1994

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 29-04-2021 à 10 h 38

... Références liées : ...