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Identifiant pĂ©renne de la notice : 034465502Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/034465502/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Provocation (droit pénal)

Informations

Note gĂ©nĂ©rale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur la provocation au sens du droit pénal, fait punissable au titre général de la complicité ou comme infraction distincte (provocation au suicide par exemple), ou encore fait susceptible d'atténuer la peine de celui qui y répond (excuse de provocation, disparue du nouveau Code pénal)


Terme générique

  ResponsabilitĂ© pĂ©nale


Notices d'autorité liées

Autre   ComplicitĂ© (droit pĂ©nal) (Voir aussi)
Autre   RĂ©torsion (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12521892n

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme Ă©quivalent dans un autre système : Provocation (droit pĂ©nal)
Date de consultation du rĂ©fĂ©rentiel ou de la classification externe : 2005-10-11
Code du système ou de la classification utilisĂ© : RVMLaval
Terme Ă©quivalent dans un autre système : Provocation (Criminal law)
Date de consultation du rĂ©fĂ©rentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisĂ© : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 034465502
RCR crĂ©ateur de la notice : 0004
Date de crĂ©ation : 17-07-1996
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 Ă  20 h 07

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