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Identifiant pĂ©renne de la notice : 034524614Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/034524614/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Responsabilité pénale des fonctionnaires

Variantes de point d'accès

Fonctionnaires -- Responsabilité pénale
[Nom commun]
Fonction publique -- Dispositions pénales
[Nom commun]
Responsabilité pénale des agents publics
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Régime juridique de la responsabilité pénale des agents publics (infractions spécifiques, infractions ordinaires intentionnelles ou non, modalités des poursuites, etc.)

Note gĂ©nĂ©rale sur le champ d'application : 
S'emploie Ă©galement en subdivision


Terme spécifique

  PrĂ©varication

Source

Jurisclasseur Fonctions publiques - Fasc. 190 et 200 : Responsabilité pénale des agents publics
La responsabilité pénale des agents des trois fonctions publiques / S. Petit, 2001
La responsabilité pénale des décideurs publics : rapport officiel / Documentation française, 2000
Traité de droit administratif / A. de Laubadère, J. C. Venezia, Y. Gaudemet, 2001

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb125272228

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès peut s'employer en élément initial ou en subdivision

Equivalent dans un autre référentiel

Terme Ă©quivalent dans un autre système : Fonctionnaires--ResponsabilitĂ© pĂ©nale
Date de consultation du rĂ©fĂ©rentiel ou de la classification externe : 2023-11-09
Code du système ou de la classification utilisĂ© : RVMLaval
Date de consultation du rĂ©fĂ©rentiel ou de la classification externe : 2023-11-09
Code du système ou de la classification utilisĂ© : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 034524614
RCR crĂ©ateur de la notice : 0004
Date de crĂ©ation : 03-09-1996
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 28-11-2023 Ă  01 h 21

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