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Identifiant pĂ©renne de la notice : 034532404Copier cet identifiant (PPN)
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Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Pantouflage

Variantes de point d'accès

Fonction publique -- Accès à des fonctions privées
[Nom commun]
Fonctionnaires -- Détachement dans le privé
[Nom commun]
Fonctionnaires -- Emploi dans le privé
[Nom commun]
Fonctionnaires -- Exercice d'activités privées
[Nom commun]
Pantouflage (fonction publique)
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
fait, pour un haut fonctionnaire, d'aller travailler dans une entreprise privée

Source

Conditions d'accès des agents publics au régime de l'auto-entrepreneur / Commission de déontologie de la fonction publique : observations / X. Delpech, 2009 [in] Dalloz actualités, 2010

Fonction publique : cumul des activités des agents à temps complet - http://vosdroits.service-public (2011-05-05)

Grand Larousse Universel

Loi du 3 août 2009 sur la mobilité des fonctionnaires

Stop au pantouflage ! / G. Simon [in] AJDA, 1997 (p.35)

Wikidata - https://www.wikidata.org/wiki/Q13219806 (2023-10-18)

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Date de consultation du rĂ©fĂ©rentiel ou de la classification externe : 2011-05-09
Code du système ou de la classification utilisĂ© : LCSH
Terme Ă©quivalent dans un autre système : Pantouflage
Date de consultation du rĂ©fĂ©rentiel ou de la classification externe : 2023-10-18
Code du système ou de la classification utilisĂ© : RVMLaval

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