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Identifiant pĂ©renne de la notice : 034712062Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/034712062/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Sous-préfets

Variantes de point d'accès

Administration d'arrondissement
[Nom commun]
Charge de sous-préfet
[Nom commun]
Commissaires adjoints de la RĂ©publique
[Nom commun]
Sous-préfecture (administration)
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Appelés Commissaires adjoints de la République de 1982 à 1988 (décret n ̊ 88-199 du 29-02-1988 relatif aux titres de préfet et de sous-préfet)


Notice d'autorité liée

Autre   PrĂ©fets (Voir aussi)

Source

Grand Larousse universel
Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, 2015

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12543753c

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 034712062
RCR crĂ©ateur de la notice : 0004
Date de crĂ©ation : 10-12-1996
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 17-01-2018 Ă  04 h 28

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