paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Explorer data.idref
data.idref
Copier ce élément EAD
Élément EAD
Export bibliographique
Export biblio
Exporter en XML
Export XML
Exporter en JSON
Export JSON
Exporter en RDF
Export RDF
Améliorer la notice
Améliorer la notice
Signaler une erreur
Signaler une erreur
Identifiant pĂ©renne de la notice : 034712852Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/034712852/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Circuits de distribution -- Droit

Variantes de point d'accès

Distribution commerciale -- Droit
[Nom commun]
Distribution des produits -- Droit
[Nom commun]
Droit de la distribution
[Nom commun]
Droit des relations commerciales
[Nom commun]
Relations distributeurs-producteurs
[Nom commun]
Relations producteurs-distributeurs
[Nom commun]

Informations

Note gĂ©nĂ©rale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les dispositions juridiques applicables aux relations contractuelles nouées entre les intermédiaires à l'occasion des opérations d'acheminement des produits par le circuit commercial, du producteur au consommateur


Terme générique

  Droit commercial


Notices d'autorité liées

Autre   Commerce, RĂ©glementation (Voir aussi)
Autre   Concurrence, Droit (Voir aussi)
Autre   Consommateurs, Protection, Droit (Voir aussi)

Source

Droit de la distribution / D. Ferrier, 1995
Guide juridique Dalloz

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12543831b

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme Ă©quivalent dans un autre système : Marketing channels--Law and legislation
Date de consultation du rĂ©fĂ©rentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisĂ© : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 034712852
RCR crĂ©ateur de la notice : 0004
Date de crĂ©ation : 11-12-1996
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 Ă  06 h 23

... RĂ©fĂ©rences liĂ©es : ...