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Identifiant pĂ©renne de la notice : 050575473Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/050575473/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Schémas de cohérence territoriale

Variantes de point d'accès

Directive territoriale d'aménagement
[Nom commun]
Plans directeurs (urbanisme)
[Nom commun]
Schémas d'aménagement du territoire
[Nom commun]
Schémas de secteur
[Nom commun]
Schémas directeurs (urbanisme)
[Nom commun]
Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme
[Nom commun]
SCOT
[Nom commun]
SDAU
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Le Schéma directeur (SD ou SDAU) a été remplacé par le Schéma de cohérence territoriale (SCOT), défini par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains de décembre 2000


Terme spécifique

  Plans locaux d'urbanisme

Source

Dict. de l'urbanisme et de l'aménagement / dir. P. Merlin et F. Choay, 2000
Espace urbain / B. Gauthiez, 2003
Termes juridiques Dalloz
Vocab. juridique / G. Cornu, 2000

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12650037v

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 050575473
RCR crĂ©ateur de la notice : 0004
Date de crĂ©ation : 21-12-1982
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 17-01-2018 Ă  04 h 51

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