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Identifiant pĂ©renne de la notice : 053495349Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/053495349/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Conseils supérieurs de la magistrature

Variantes de point d'accès

CSM
[Nom commun]
Conseils de la magistrature
[Nom commun]
Conseils supérieurs de la justice
[Nom commun]
Conseils supérieurs judiciaires
[Nom commun]

Informations

Note de renvoi gĂ©nĂ©ral d'orientation : 
Voir aussi aux conseils particuliers, par ex. : Italie. Consiglio superiore della magistratura

Source

Vocab. juridique / G. Cornu, 2000

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13600303g

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme Ă©quivalent dans un autre système : Judicial councils
Date de consultation du rĂ©fĂ©rentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisĂ© : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 053495349
RCR crĂ©ateur de la notice : 0004
Date de crĂ©ation : 02-01-2001
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 Ă  06 h 33

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