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Régime des cultes

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 061604402

URI de l'entité : http://www.idref.fr/061604402/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Régime des cultes

Variantes de point d'accès

Associations cultuelles

[Nom commun]

Cultes -- Droit

[Nom commun]

Droit des cultes

[Nom commun]

Police des cultes

[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application :

Sous cette vedette, on trouve les documents sur le droit qui s'applique à l'exercice public des cultes et sur les associations cultuelles, créées pour gérer l'exercice de ces cultes

Termes génériques

Droit ecclésiastique

Église et État

Religion et État

Termes spécifiques

Religion dans les espaces publics

Coexistence religieuse

Notices d'autorité liées

Autre Associations diocésaines (Voir aussi)

Autre Liberté religieuse (Voir aussi)

Autre Sectes, Droit (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb137697035

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Cults--Law and legislation

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85034720

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Ecclesiastical law

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85040680

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 061604402

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 07-02-2001

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 12-04-2026 à 10 h 07

... Références liées : ...