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Identifiant pĂ©renne de la notice : 061604550Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/061604550/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Provisions (droit)

Variantes de point d'accès

Garantie de provision
[Nom commun]
Provision juridique
[Nom commun]

Informations

Note gĂ©nĂ©rale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur la notion juridique de provision, technique utilisée dans de nombreuses branches du droit, qui consiste en une somme d'argent constituée pour garantir une obligation contre les effets d'un risque


Notices d'autorité liées

Autre   Mesures provisoires (Voir aussi)
Autre   RĂ©serves (comptabilitĂ©) (Voir aussi)

Source

La provision, essai d'une théorie générale en droit français / A. Boujeka, 2001
Vocab. juridique / G. Cornu, 2000
Source consultĂ©e en vain : Laval RVM (en ligne), 2001-10. - LCSH, 2000-12

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13736810c

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 061604550
RCR crĂ©ateur de la notice : 0004
Date de crĂ©ation : 05-04-2001
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 Ă  06 h 36

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