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Identifiant pĂ©renne de la notice : 061611514Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/061611514/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Partenariat public-privé

Variantes de point d'accès

Contrats de partenariat
[Nom commun]
Contrats de partenariat public-privé
[Nom commun]
Partenariat entre les secteurs public et privé
[Nom commun]
Partenariat privé-public
[Nom commun]
Partenariats public-privé
[Nom commun]
PPP
[Nom commun]
Public-privé, Partenariat
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Contrat administratif par lequel l'État ou un établissement public confie à un prestataire privé, pour une période déterminée, la construction et l'exploitation d'un équipement de service public, ainsi que tout ou partie de son financement (à l'exclusion de toute participation au capital)


Notices d'autorité liées

Autre   Concessions portuaires (Voir aussi)
Autre   Externalisation (Voir aussi)
Autre   Prisons privĂ©es (Voir aussi)
Autre   Secteur privĂ© (Voir aussi)
Autre   Secteurs public et parapublic (Voir aussi)

Source

Les contrats de partenariat public-privé : guide pratique, découvrir et comprendre les PPP / A. Bréville, 2008
Les partenariats public-privé / F. Marty, S. Trosa, A. Voisin, 2006
PPP (Partenariat public-privé) - Contrats de partenariat - http://www.marche-public.fr (2015-06-08)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13755654m

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme Ă©quivalent dans un autre système : Partenariat public-privĂ©
Date de consultation du rĂ©fĂ©rentiel ou de la classification externe : 2015-06-08
Code du système ou de la classification utilisĂ© : RVMLaval
Terme Ă©quivalent dans un autre système : Public-private sector cooperation
Date de consultation du rĂ©fĂ©rentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisĂ© : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 061611514
RCR crĂ©ateur de la notice : 0004
Date de crĂ©ation : 07-12-2001
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 Ă  06 h 36

... RĂ©fĂ©rences liĂ©es : ...