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Identifiant pĂ©renne de la notice : 07877005XCopier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/07877005X/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Lois uniformes (gouvernement fédéral)

Variantes de point d'accès

Droit -- Unification (gouvernement fédéral)
[Nom commun]
Droit -- Uniformisation
[Nom commun]
Droit uniforme (gouvernement fédéral)
[Nom commun]
Harmonisation des lois des États fédérés
[Nom commun]
Lois locales -- Uniformisation
[Nom commun]
Lois d'État uniformes
[Nom commun]
Unification des lois des États fédérés
[Nom commun]
Uniformisation des lois des États fédérés
[Nom commun]

Informations

Note gĂ©nĂ©rale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents généraux sur l'harmonisation des lois des États fédérés dans les États fédéraux

Note gĂ©nĂ©rale sur le champ d'application : 
Les documents limités à un sujet juridique particulier sont sous la vedette appropriée subdivisée par une subdivision géographique du type "États-Unis -- États", "Canada -- Provinces", etc


Notice d'autorité liée

Autre   Relations entre États fĂ©dĂ©rĂ©s (Voir aussi)

Source

Conférence pour l'harmonisation des lois au Canada : "lois uniformes" - http://www.chlc.ca/fr/us (2004-06-15)
Introduction au système juridique des États-Unis / E. A. Farnsworth, 1986, p. 86 : "lois uniformes

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb14527974q

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme Ă©quivalent dans un autre système : Uniform state laws
Date de consultation du rĂ©fĂ©rentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisĂ© : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 07877005X
RCR crĂ©ateur de la notice : 0004
Date de crĂ©ation : 26-02-2004
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 15-06-2021 Ă  18 h 05

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