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Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Justice privée

Variante de point d'accès

Justice personnelle
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Distincte de la vengeance échappant à toute règle, la justice privée a posé certaines règles de justice qui subsistent encore dans certains cas


Terme générique


Notices d'autorité liées

Source

Droit pénal général / A. Stefani, G. Levasseur, B. Bouloc, 2007

Traité de droit criminel / R. Merle, A. Vitu, 1997

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

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