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Identifiant pĂ©renne de la notice : 170167399Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/170167399/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Famille -- Droit européen

Variante de point d'accès

Droit européen de la famille
[Nom commun]

Source

Convergences et divergences des droits européens de la famille / V. F. Granet-Lambrechts [in] Droit de la famille hors série, 2000, décembre
JurisClasseur Civil Code - Art. 36 - Fasc. unique : Ă©tablissement de la filiation par la reconnaissance
La convention de Bruxelles II : du droit judiciaire européen au droit européen privé de la famille / J. Raynard [in] Revue Trimestrielle de Droit civil, 1998
Les nouvelles règles du droit international privé européen du divorce : règlement (CE) n°1347/2000 DU conseil JCPG 2001-I-292 / B. Sturlèse, 2001

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16690062f

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 170167399
RCR crĂ©ateur de la notice : 4994
Date de crĂ©ation : 25-06-2013
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 26-11-2019 Ă  21 h 59

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