paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Explorer data.idref
data.idref
Copier ce élément EAD
Élément EAD
Export bibliographique
Export biblio
Exporter en XML
Export XML
Exporter en JSON
Export JSON
Exporter en RDF
Export RDF
Améliorer la notice
Améliorer la notice
Signaler une erreur
Signaler une erreur
Identifiant pĂ©renne de la notice : 18116454XCopier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/18116454X/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Trop-perçu fiscal

Variante de point d'accès

Impôt -- Trop-perçu
[Nom commun]


Terme générique

  ImpĂ´t


Notice d'autorité liée

Autre   Remboursement d'impĂ´t (Voir aussi)

Source

Code général des impôts, CGI. - Article 1681 C - www.legifrance.gouv.f (2014-10-20)
Mise en recouvrement et paiement des impôts des particuliers - Impositions établies par voie de rôle - Modes de paiement dématérialisés - http://bofip.impots.gouv.fr (2014-10-20)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16918262s

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme Ă©quivalent dans un autre système : Taxation--Overpayment
Date de consultation du rĂ©fĂ©rentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisĂ© : LCSH
Terme Ă©quivalent dans un autre système : ImpĂ´t sur le revenu -- Trop-perçu
Date de consultation du rĂ©fĂ©rentiel ou de la classification externe : 2014-10-20
Code du système ou de la classification utilisĂ© : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 18116454X
RCR crĂ©ateur de la notice : 751052119
Date de crĂ©ation : 14-10-2014
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 21-01-2025 Ă  05 h 54

... RĂ©fĂ©rences liĂ©es : ...