Politique de confidentialité

Sécurité et protection des données personnelles

Définitions

• L’Éditeur : la personne, physique ou morale qui édite les services de communication au public en ligne.
• Le Site : l’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
• L’Utilisateur : la personne utilisant le site et les services.

Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation des formulaires présents sur ce site internet, Commune de Mesnil-Roc’h, siège social : 6, place de la Mairie – Saint-Pierre-de-Plesguen – 35720 Mesnil-Roc’h, numéro de Siret : 200 085 868 00012 est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :

Formulaire depuis la page Contacts :

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• Inscription facultative à la newsletter

Formulaire du pied de page pour l’inscription à la Newsletter :

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Formulaire de pré-réservation des salles communales :

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• Etes-vous Résident de Mesnil-Roc’h ou Non résident de Mesnil-Roc’h?*
• Choix de la salle*
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• Téléphone
• Date de début de réservation*
• Date de fin de réservation*
• Pourquoi souhaitez-vous réserver cette salle ?*

*Caractères obligatoires

Modération des données collectées

Le choix de validation des formulaires sur le site mesnilroch.bzh est laissé à l’entière appréciation du responsable de publication. 

Aucune donnée n’est revendue ou cédée à des tiers. Toutes données publiées font l’objet de votre consentement.

Exercice de vos droits :

Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique et aux libertés, et au règlement européen n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d’un droit d’accès, et éventuellement d’un droit de rectification, d’effacement des données, et de limitation du traitement. Vous pouvez les exercer en nous adressant une demande écrite accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité :

• Commune de Mesnil-Roc’h – 6, place de la Mairie – Saint-Pierre-de-Plesguen – 35720 Mesnil-Roc’h

Les coordonnées de notre délégué à la protection des données sont les suivantes :

• Délégué à la protection des données, Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine – Village des Collectivités Territoriales – 1, avenue de Tizé CS 13600 – 35236 Thorigné-Fouillard Cedex.
• dpd@cdg35.fr

Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie.

Conservation exclusive et sécurisée

La commune de Mesnil-Roc’h s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. En aucun cas, vos données personnelles ne feront l’objet d’une vente, d’un échange ou d’une location à des tiers, même à titre gratuit. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Réclamation

Sous réserve d’un manquement aux dispositions décrites ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’informatique et des Libertés).

« Cookies »

Définition : Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur votre navigateur et enregistré au sein de votre terminal (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, votre fournisseur d’accès Internet, votre système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager votre terminal.

Utilisation des cookies

Nous sommes susceptibles de recueillir et traiter les informations concernant votre visite sur le site mesnilroch.bzh, telles que les pages consultées, les recherches effectuées, le site Web visité juste avant celui-ci ou encore vos choix de service ou de personnalisation. Ces informations nous permettent d’améliorer le contenu du site. La commune de Mesnil-Roc’h a fait le choix d’utiliser MATOMO Analytics pour des statistiques anonymes ne nécessitant de bannière de cookies. Cet outil limite à son maximum la collecte de données personnelles de part les recommandations de la CNIL: https://www.cnil.fr/sites/default/files/typo/document/Configuration_piwik.pdf

Cookies tiers

Nous sommes susceptibles d’inclure sur notre site, des applications informatiques émanant de tiers qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que « Facebook », « Instagram » ou « YouTube ». Nous avons mis en place des outils permettant d’intégrer simplement les boutons des principales plateformes sociales sans envoyer de cookies avant d’obtenir un consentement préalable de l’utilisateur.

Réseaux sociaux

Les réseaux sociaux permettent d’améliorer la convivialité du site et aident à sa promotion via les partages ou les pages dédiées. • Instagram • Facebook • Email…

Vidéos

Les services de partage de vidéo permettent d’enrichir notre site de contenus vidéo et augmentent sa visibilité. • Youtube.

Accepter ou refuser les cookies

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