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Identifiant pĂ©renne de la notice : 02746718XCopier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/02746718X/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit fiscal

Variantes de point d'accès

ImpĂ´t -- Droit
[Nom commun]
ImpĂ´t (droit)
[Nom commun]

Informations

Note de renvoi gĂ©nĂ©ral d'orientation : 
Voir aussi la subdivision ImpĂ´ts -- Droit Ă  tous sujets noms communs


Notices d'autorité liées

Autre   Assiette de l'impĂ´t (Voir aussi)
Autre   ProcĂ©dures fiscales (Voir aussi)
Autre   ImpĂ´t (Voir aussi)
Autre   ImpĂ´ts, Droit (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119501512

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme Ă©quivalent dans un autre système : Droit fiscal
Date de consultation du rĂ©fĂ©rentiel ou de la classification externe : 2001-05-14
Code du système ou de la classification utilisĂ© : RVMLaval
Terme Ă©quivalent dans un autre système : Taxation--Law and legislation
Date de consultation du rĂ©fĂ©rentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisĂ© : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 02746718X
RCR crĂ©ateur de la notice : 0004
Date de crĂ©ation : 25-09-1984
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 Ă  05 h 51

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