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Identifiant pĂ©renne de la notice : 050573004Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/050573004/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit public

Informations

Note publique d''information : 
Ensemble des règles organisant l'État et régissant les rapports entre la puissance publique et les particuliers


Terme générique

  Droit


Notices d'autorité liées

Autre   Droit public et droit privĂ© (Voir aussi)
Autre   Droit international (Voir aussi)
Autre   Juristes publicistes (Voir aussi)

Source

Lex. de termes juridiques Dalloz, 1999

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13340881z

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme Ă©quivalent dans un autre système : Public law
Date de consultation du rĂ©fĂ©rentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisĂ© : LCSH
Terme Ă©quivalent dans un autre système : Droit public
Date de consultation du rĂ©fĂ©rentiel ou de la classification externe : 2005-11-25
Code du système ou de la classification utilisĂ© : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 050573004
RCR crĂ©ateur de la notice : 0004
Date de crĂ©ation : 29-05-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 Ă  19 h 05

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