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Identifiant pĂ©renne de la notice : 027479528Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027479528/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Privilèges et immunités

Variantes de point d'accès

Immunités
[Nom commun]
Immunités et privilèges
[Nom commun]

Informations

Note gĂ©nĂ©rale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les immunités au sens large, prérogatives et privilèges qui font échapper, en raison d'une qualité propre, à la loi commune. Les documents sur les immunités au sens stict du droit pénal, causes d'impunité s'opposant à toute poursuite, se trouvent sous la vedette Immunité pénale

Note gĂ©nĂ©rale sur le champ d'application : 
S'emploie également en subdivision aux collectivités (universités, organisations internationales etc.) et parlements


Terme générique

  Juridiction


Notices d'autorité liées

Autre   Droit coutumier (Voir aussi)
Autre   ImmunitĂ© pĂ©nale (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11951062p

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès peut s'employer en élément initial ou en subdivision

Equivalent dans un autre référentiel

Terme Ă©quivalent dans un autre système : Privilèges et immunitĂ©s
Date de consultation du rĂ©fĂ©rentiel ou de la classification externe : 1999-12-24
Code du système ou de la classification utilisĂ© : RVMLaval
Terme Ă©quivalent dans un autre système : Privileges and immunities
Date de consultation du rĂ©fĂ©rentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisĂ© : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027479528
RCR crĂ©ateur de la notice : 0004
Date de crĂ©ation : 21-12-1982
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 Ă  05 h 52

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