paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Explorer data.idref
data.idref
Copier ce élément EAD
Élément EAD
Export bibliographique
Export biblio
Exporter en XML
Export XML
Exporter en JSON
Export JSON
Exporter en RDF
Export RDF
Améliorer la notice
Améliorer la notice
Signaler une erreur
Signaler une erreur
Identifiant pĂ©renne de la notice : 027479633Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027479633/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Procédure administrative

Variantes de point d'accès

Droit administratif -- Procédure
[Nom commun]
Processus administratif
[Nom commun]

Informations

Note gĂ©nĂ©rale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur la procédure administrative non contentieuse (règles d'élaboration des actes administratifs) ou sur l'ensemble de la procédure administrative, contentieuse et non contentieuse. Les ouvrages sur la seule procédure administrative contentieuse (règles sur la conduite des procès devant les juridictions administratives) se trouvent sous la vedette Contentieux administratif


Notices d'autorité liées

Autre   Actes administratifs (Voir aussi)
Autre   Contentieux administratif (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11951068r

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme Ă©quivalent dans un autre système : Administrative procedure
Date de consultation du rĂ©fĂ©rentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisĂ© : LCSH
Terme Ă©quivalent dans un autre système : ProcĂ©dure administrative
Date de consultation du rĂ©fĂ©rentiel ou de la classification externe : 1995-09-19
Code du système ou de la classification utilisĂ© : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027479633
RCR crĂ©ateur de la notice : 0004
Date de crĂ©ation : 29-05-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 Ă  05 h 57

... RĂ©fĂ©rences liĂ©es : ...