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Identifiant pĂ©renne de la notice : 029011809Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/029011809/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Sanctions administratives

Variantes de point d'accès

Droit administratif -- Dispositions pénales
[Nom commun]
Droit administratif pénal
[Nom commun]
Droit pénal administratif
[Nom commun]
RĂ©pression administrative
[Nom commun]
Sanctions (droit administratif)
[Nom commun]


Notice d'autorité liée

Autre   DĂ©pĂ©nalisation (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb120727516

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme Ă©quivalent dans un autre système : Sanctions, Administrative
Date de consultation du rĂ©fĂ©rentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisĂ© : LCSH
Terme Ă©quivalent dans un autre système : Sanctions administratives
Date de consultation du rĂ©fĂ©rentiel ou de la classification externe : 2005-09-30
Code du système ou de la classification utilisĂ© : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 029011809
RCR crĂ©ateur de la notice : 0004
Date de crĂ©ation : 18-04-1988
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 Ă  12 h 59

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