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Identifiant pĂ©renne de la notice : 02751868XCopier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/02751868X/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

ImpĂ´t local

Variantes de point d'accès

Fiscalité communale
[Nom commun]
Fiscalité locale
[Nom commun]
ImpĂ´t communal
[Nom commun]
ImpĂ´t municipal
[Nom commun]
ImpĂ´ts locaux
[Nom commun]
Taxes communales
[Nom commun]
Taxes locales
[Nom commun]

Informations

Note gĂ©nĂ©rale sur le champ d'application : 
Cette vedette se subdivise par pays ou groupes de pays, par ex. Impôt local -- France. Les ouvrages sur les impôts concernant une ville ou une collectivité locale particulière se trouvent sous la vedette Impôt suivie de la subdivision géographique appropriée


Termes génériques

  ImpĂ´t
  Finances locales


Notice d'autorité liée

Autre   Revenus locaux (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11954180m

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme Ă©quivalent dans un autre système : Local taxation
Date de consultation du rĂ©fĂ©rentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisĂ© : LCSH
Terme Ă©quivalent dans un autre système : ImpĂ´t local
Date de consultation du rĂ©fĂ©rentiel ou de la classification externe : 1993-12-18
Code du système ou de la classification utilisĂ© : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 02751868X
RCR crĂ©ateur de la notice : 0004
Date de crĂ©ation : 29-03-1983
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 Ă  06 h 43

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