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Identifiant pĂ©renne de la notice : 050437232Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/050437232/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Taxes d'urbanisme

Variante de point d'accès

Urbanisme, Taxes d'
[Nom commun]

Informations

Note gĂ©nĂ©rale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les taxes diverses perçues pour le compte des collectivités locales à l'occasion d'opérations de constructions et d'urbanisme


Terme générique

  ImpĂ´t local

Source

Lex. fiscal, Dalloz, 1992
Source consultĂ©e en vain : Laval RVM (en ligne), 1999-08-25

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13513391b

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 050437232
RCR crĂ©ateur de la notice : 1999
Date de crĂ©ation : 13-07-2000
RCR dernier modificateur de la notice : 4994
Date de dernière modification : 16-01-2016 Ă  06 h 16

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