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Identifiant pĂ©renne de la notice : 027688739Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027688739/idCopier cet URI
Notice de type Forme Rameau

Point d'accès autorisé

Accords commerciaux

Variantes de point d'accès

Accords Ă©conomiques
[Nom commun]
Accords tarifaires
[Nom commun]
Commerce extérieur -- Accords
[Nom commun]
Conventions commerciales
[Nom commun]
Traités commerciaux
[Nom commun]
Traités de commerce
[Nom commun]

Informations

Note gĂ©nĂ©rale sur le champ d'application : 
S'emploie Ă©galement en subdivision


Notices d'autorité liées

Autre   Commerce (Voir aussi)
Autre   RĂ©ciprocitĂ© (droit) (Voir aussi)
  TraitĂ©s

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119677659

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès peut s'employer en élément initial ou en subdivision

Equivalent dans un autre référentiel

Terme Ă©quivalent dans un autre système : Commercial treaties
Date de consultation du rĂ©fĂ©rentiel ou de la classification externe : 2025-08-06
Code du système ou de la classification utilisĂ© : LCSH
Terme Ă©quivalent dans un autre système : Accords commerciaux
Date de consultation du rĂ©fĂ©rentiel ou de la classification externe : 2025-08-06
Code du système ou de la classification utilisĂ© : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027688739
RCR crĂ©ateur de la notice : 0004
Date de crĂ©ation : 23-11-1984
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 17-08-2025 Ă  08 h 17

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