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Réciprocité (droit)

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 028213335

URI de l'entité : http://www.idref.fr/028213335/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Réciprocité (droit)

Variantes de point d'accès

Accords de réciprocité

[Nom commun]

Réciprocité diplomatique

[Nom commun]

Réciprocité législative

[Nom commun]

Traités de réciprocité

[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application :

Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur l'équivalence de traitement assurée entre États de façon réciproque à leurs ressortissants, leur commerce ou leurs agents respectifs

Termes génériques

Droit international

Étrangers (droit)

Politique commerciale

Notices d'autorité liées

Autre Traitement national (droit international) (Voir aussi)

Autre Accords commerciaux (Voir aussi)

Autre Clause de la nation la plus favorisée (Voir aussi)

Source

Dict. de la terminologie du droit international

GLU

Vocab. juridique / G. Cornu, 1992

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12009433p

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Reciprocity

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1996-01-04

URI : http://id.loc.gov/vocabulary/graphicMaterials/tgm008678

Code du système ou de la classification utilisé : TGM

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 028213335

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 27-02-1985

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 16-06-2021 à 02 h 01

... Références liées : ...