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Identifiant pĂ©renne de la notice : 027742229Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027742229/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Frais de justice

Variantes de point d'accès

DĂ©pens (droit)
[Nom commun]
Frais de procédure
[Nom commun]
Frais et dépens
[Nom commun]
Frais judiciaires
[Nom commun]
Justice, Frais de
[Nom commun]
Procédure (droit) -- Frais
[Nom commun]
Tribunaux -- Frais
[Nom commun]

Informations

Note de renvoi gĂ©nĂ©ral d'orientation : 
Voir aussi la subdivision Frais aux sujets juridiques appropriés, actions en justice notamment, par ex : Divorce -- Frais


Notice d'autorité liée

Autre   Frais (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13318993j

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme Ă©quivalent dans un autre système : Costs (Law)
Date de consultation du rĂ©fĂ©rentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisĂ© : LCSH
Terme Ă©quivalent dans un autre système : Frais de justice
Date de consultation du rĂ©fĂ©rentiel ou de la classification externe : 1999-10-06
Code du système ou de la classification utilisĂ© : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027742229
RCR crĂ©ateur de la notice : 0004
Date de crĂ©ation : 29-05-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 Ă  15 h 49

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