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Actions et défenses

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 027850633

URI de l'entité : http://www.idref.fr/027850633/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Actions et défenses

Variantes de point d'accès

Action (droit)

[Nom commun]

Action en justice

[Nom commun]

Actions (droit)

[Nom commun]

Actions (procédure)

[Nom commun]

Actions en justice

[Nom commun]

Défense (droit)

[Nom commun]

Défenses et actions

[Nom commun]

Droit d'action

[Nom commun]

Droit d'agir

[Nom commun]

Droit d'agir en justice

[Nom commun]

Termes génériques

Termes spécifiques

Acquiescement (droit)

Contestation (droit)

Défense (procédure civile)

Défense (procédure pénale)

Demande reconventionnelle

Droits de la personnalité, Transmissibilité

Action directe (droit)

Jonction d'instances

Jugements déclaratoires

Plaintes (procédure pénale)

Prescription extinctive

Action oblique

Preuve (droit)

Question préjudicielle

Recours extraordinaires

Action sociale (droit)

Actions en comblement de passif

Actions possessoires

Actions récursoires

Actions réelles

Communication de pièces (droit)

Notices d'autorité liées

Autre Justiciabilité (Voir aussi)

Autre Intérêt (droit) (Voir aussi)

Autre Objet du litige (Voir aussi)

Autre Plaidoirie (Voir aussi)

Autre Procédure civile (Voir aussi)

Autre Voies de droit (Voir aussi)

Formulaires (droit)

Mémoires (procédure)

Source

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2207 (art. : Action : action en justice ; Agir (en justice))

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11980379m

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Actions et défenses

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2015-03-30

Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Terme équivalent dans un autre système : Actions and defenses

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85000723

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027850633

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 07-07-1985

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 13-06-2023 à 06 h 00

... Références liées : ...