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Identifiant pĂ©renne de la notice : 027839044Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027839044/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Arbitrage international

Variantes de point d'accès

Arbitrage (droit international)
[Nom commun]
Arbitrage international de droit public
[Nom commun]

Informations

Note gĂ©nĂ©rale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur l'arbitrage en droit international public uniquement

Source

Identification et anatomie du jugement international / E. Jouannet, 2002 - http://www.u-paris-2.fr/ihei/info (2011-02-18)
Jurisclasseur Procédures formulaires, V°Arbitrage, Fasc. 20, n°39

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb133191493

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme Ă©quivalent dans un autre système : Arbitrage international
Date de consultation du rĂ©fĂ©rentiel ou de la classification externe : 2011-02-21
Code du système ou de la classification utilisĂ© : RVMLaval
Terme Ă©quivalent dans un autre système : Arbitration, International
Date de consultation du rĂ©fĂ©rentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisĂ© : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027839044
RCR crĂ©ateur de la notice : 0004
Date de crĂ©ation : 07-07-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 Ă  06 h 00

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