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Juridiction (droit international)

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 027864286

URI de l'entité : http://www.idref.fr/027864286/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Juridiction (droit international)

Variantes de point d'accès

Compétence internationale

[Nom commun]

Compétence nationale

[Nom commun]

Juridiction internationale

[Nom commun]

Informations

Note publique d''information :

Juridiction permanente instituée pour trancher les litiges internationaux

Termes génériques

Droit international

Souveraineté

Termes spécifiques

Compétence universelle

Conflit de juridictions

Immunités des États étrangers

Notices d'autorité liées

Autre Complémentarité (droit international) (Voir aussi)

Autre Arbitrage international (Voir aussi)

Autre Intervention (droit international) (Voir aussi)

Autre Tribunaux internationaux (Voir aussi)

Source

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2003

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11981490n

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Jurisdiction (International law)

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85071083

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Juridiction (droit international)

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2007-03-06

Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027864286

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 07-07-1985

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 16-06-2021 à 12 h 53

... Références liées : ...