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Identifiant pĂ©renne de la notice : 027881512Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027881512/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Extinction de l'obligation

Variantes de point d'accès

Contrats -- Extinction
[Nom commun]
Dettes -- Extinction
[Nom commun]
Extinction de dettes
[Nom commun]
Extinction des obligations contractuelles
[Nom commun]
Obligations (droit) -- Extinction
[Nom commun]

Source

Vocab. juridique / G. Cornu, 1992

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11982831g

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme Ă©quivalent dans un autre système : Discharge of contracts
Date de consultation du rĂ©fĂ©rentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisĂ© : LCSH
Terme Ă©quivalent dans un autre système : Extinguishment of debts
Date de consultation du rĂ©fĂ©rentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisĂ© : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027881512
RCR crĂ©ateur de la notice : 0004
Date de crĂ©ation : 08-07-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 29-04-2021 Ă  10 h 27

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